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Documents

Pour plus d'informations, cliquez sur les documents énumérés ci-dessous.

Documents légaux

  • Avis détaillé de l'approbation du règlement
  • Plans d’avis (en anglais seulement)
  • Protocole de distribution
  • Entente de règlement
  • Motifs du jugement - Avis de règlement et processus de réclamation (en anglais seulement)

Produits Microsoft éligibles pour les réclamations

  • Annexe A – Produits éligibles pour les réclamations de consommateurs et de Titulaire de licences en volume

Produits approuvés pour l'échange de bons

  • Titulaires de licences en volume - Produits approuvés pour l'échange de bons
  • Écoles primaires et secondaires - Produits approuvés pour l'échange de bons (Matériel informatique seulement)
  • Écoles primaires et secondaires - Produits approuvés pour l'échange de bons (Logiciels seulement)
  • Écoles primaires et secondaires - Produits approuvés pour l'échange de bons (Matériel informatique et logiciels)
  • Établissements postsecondaires - Produits approuvés pour l'échange de bons (Logiciels seulement)

Programme de Bons scolaires

  • Brochure d’informations concernant le programme de Bons scolaire
  • Bons scolaires pour le perfectionnement professionnel et les examens de certification

Tous les documents sont en format Adobe Acrobat (.pdf). Pour les visualiser, vous pouvez utiliser l'un des services d'accès offerts par Adobe.

Mises à jour importantes

Consommateurs:

  • La période de réclamation pour les consommateurs est maintenant terminée. 
  • Les chèques pour les paiements aux consommateurs approuvés ont été envoyés par courrier régulier le 24 août 2022. Important : Les demandes de remplacement de chèques non encaissés doivent avoir été reçues au plus tard le 1er mars 2023. Les demandes reçues après le 1er mars 2023 ne seront pas traitées. 

Titulaires de licences en volume:

  • La période de réclamation pour les titulaires de licences en volume est maintenant terminée.
  • Les Bons pour les réclamations de Titulaire de licences en volume approuvées ont été envoyés par courriel le 23 août 2022. Les montants des Bons des Titulaires de licences en volume pourront être échangés à l’aide d’un lien unique et sécurisé fourni dans ce courriel.

Programme scolaire:

  • 7 octobre 2022 au 31 janvier 2023 (Phase 1) : Les écoles primaires et secondaires éloignées et/ou mal desservies, à fort taux d'inscription provenant de groupes à faible statut socio-économique, d’autochtones et/ou de nouveaux Canadiens, ainsi que les établissements postsecondaires comptant moins de 5 000 étudiants ETP ont été priorisés.
  • 1er février 2023 au 21 mars 2023 (Phase 2) : Toutes les écoles primaires et secondaires financées par des fonds publics, et tous les établissements postsecondaires comptant moins de 10 000 étudiants ETP ont été invités à soumettre leurs formulaires de demande.
  • 22 mars 2023 au 31 août 2023 (Phase 3) : Toutes les écoles primaires et secondaires financées par des fonds publics ou privés, et tous les établissements postsecondaires financés par des fonds publics sont maintenant invités à soumettre leurs formulaires de demande. (N.B. Les écoles et établissements admissibles aux Phases 1 et 2 peuvent toujours présenter une demande lors de la Phase 3).
  • 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023 (Phase 4) : Tous les établissements postsecondaires financés par des fonds privés seront invités à soumettre leurs formulaires de demande.
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